Les principes en la matière
Le principe en la matière est la liberté des honoraires.
De façon générale ils sont fixés en fonction des usages, de la fortune du client ou de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Sauf pour les affaires simples qui sont en général forfaitisées, il est difficile pour les avocats de faire un devis dans la mesure où il est difficile de savoir quant se termine un dossier.
Certaines procédures très complexes peuvent nécessiter plusieurs années.
La difficulté est que l’avocat ne sera pas toujours à même de le savoir lors du premier rendez-vous.
Plusieurs possibilités existent, l’avocat peut :
- fixer les honoraires sous forme de forfait,
- fixer un tarif horaire et calculé des honoraires en fonction du temps passés
- prévoir de façon complémentaire et quand l’affaire s’y prête un honoraire de résultat
La rémunération se compose en trois parties :
- l’honoraire qui rémunère le travail de l’avocat.
- les frais correspondent aux frais engagés par l’avocat pour la procédure.
- les débours et droits divers.
La pratique du cabinet de maître PAPELARD CASATI
le forfait
Maître PAPELARD CASATI prévoit des forfaits pour les affaires simples notamment le divorce, les procédures devant le Tribunal d’Instance, la comparution immédiate, la CRPC ;
Dans ces hypothèses et si l’affaire se complique, elle peut prévoir un honoraire au temps passé.
C’est notamment le cas lorsque dans une procédure de divorce il est décidé une enquête sociale ou expertise ou pour le autres affaires dans l’hypothèse d’une expertise.
le temps passé
Lorsque l’affaire est compliquée ou qu’on ne peut pas savoir le temps nécessaire pour le règlement du litige, la rémunération de maître PAPELARD CASATI se fait au temps passé.
Dés le début elle prévoit un taux horaires et il suffit de multiplier le taux horaire par le temps passé par maître PAPELARD CASATI sur le dossier.
l’honoraire de résultat
Maître PAPELARD CASATI peut prévoir un honoraire de résultat .Il s’agit d’un honoraire complémentaire fonction du résultat et cet honoraire sera payable que lorsque le client percevra les sommes qui lui sont allouées.
C’est souvent ce que pratique Maître PAPELARD CASATI dans des affaires responsabilité civile ou pénal et devant la commission des victimes d’infraction.
la protection juridique
Certaine personne ont signés un contrat de protection juridique et dans ce cas tout ou partie des honoraires de Maître PAPELARD CASATI seront pris en charge par l’assurance de protection juridique.
Lors du premier rendez –vous, vous devez l’indiquer et Maître PAPELARD CASATI vous aidera dans les démarches auprès de votre assureur.
Vous avez le choix de votre avocat en toute circonstance et votre compagnie d’assurance ne peut vous imposer le nom d’un avocat.
la première consultation
Les consultations de Maître PAPELARD CASATI sont payantes et il vous sera demandé la somme de 100 € TTC pour cette consultation.
Cette somme sera considérée comme une provision si une procédure s’en suit.
| PRESTATIONS | FORFAIT/TARIF HORAIRE | HONORAIRE |
| consultation | forfait | 100€ TTC |
| DIVORCE | ||
| DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL | ||
| Sans enfant et sans bien immobilier |
forfait | 1200€HT soit 1432,20 TTC |
| Avec enfant et sans bien immobilier | forfait | 1300,00€ HT soit 1554, 80€ |
| Sans enfant et avec bien immobilier | forfait | 1700,00 € soit 2033,20 |
| Avec enfant et bien immobilier | Tarif horaire | 2000,00 HT soit 2392,00 TTC |
| Autre cas de divorce | ||
| Divorce sans demande de prestation compensatoire et sans enfant avec signature d’un procès verbal d’acceptation |
forfait | 2000,00 HT soit 2392,00 TTC |
| Autre cas | Tarif horaire | 150,00 € HT soit 179,20 TTC |
| Procédure devant le CPH | ||
| Phase de conciliation | forfait | 450,00 € soit 538,20 € |
| Bureau de Jugement | forfait | 1100,00 €soit 1315, 60 € |
| Juge départiteur | forfait | 600,00 HT soit 717, 60 € |
| Honoraire complémentaire | 10 à 20 % des sommes demandées |
